Ce que votre prestataire doit faire, écrit noir sur blanc : zones, fréquences, sortie des bacs, contrôle. Prêt à remplir en 30 minutes.
Le modèle Word, le PDF et le guide, dans votre boîte.
En annexe : fiche de passage, grille de contrôle, pièces à joindre.
Les rubriques 1 à 7 décrivent l'immeuble et le besoin. 30 minutes avec le guide.
Par le conseil syndical, avant de consulter.
À chaque prestataire : les devis se comparent ligne à ligne.
En cas de désaccord, c'est lui qui fait foi.
| Sujet | Règle | Source |
|---|---|---|
| Fréquence | Aucune fréquence minimale n'est imposée : elle se fixe dans le contrat. | Loi du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 |
| Mise en concurrence | Obligatoire au-delà du montant voté en assemblée générale, contrat de ménage compris. | Loi n° 65-557, art. 21 |
| Bacs, à Paris | Nettoyés après chaque vidage, désinfectés au moins une fois par an. | RSD de Paris, art. 79 |
| Attestation URSSAF | À exiger dès 5 000 € HT de contrat, à la signature puis tous les 6 mois. | Code du travail, art. L8222-1 |
| Changement de prestataire | Les agents du site peuvent être repris par le nouveau prestataire, sous conditions. | Convention collective de la propreté, art. 7 |
À jour en octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
Oui, sans inscription. Vous pouvez l'adapter, le diffuser à votre conseil syndical ou le reprendre sur votre site, en citant la source.
La loi n'impose rien. En pratique : un passage par semaine pour une petite copropriété, deux à trois pour un immeuble actif, le hall chaque jour pour un grand ensemble. Le modèle permet un rythme par zone.
Non. Il décrit ce qui est dû et s'annexe au contrat. En cas de désaccord, c'est lui qui fait référence. Le planning de passage s'en déduit : modèle de planning des parties communes.
Notre comparatif des logiciels de syndic bénévole indique lesquels suivent vos contrats d'entretien et préparent les pièces de la convocation.
Libre de reprise sur votre site ou dans votre newsletter, en citant la source.
Nous entretenons des copropriétés en Île-de-France, depuis Rungis. Visite et devis gratuits.
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