Profitez des crédits d'impôts mis en place par l'état : 50% d'économies !
Aides Disponibles pour les Services à Domicile
Le crédit d'impôt... Rien de plus simple
Si vous faites appel à une société comme Domiceo pour effectuer des prestations de services à votre domicile (ménage, repassage, garde d’enfants…) vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées dans l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Les plafonds des dépenses
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € :
- par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée) ;
- par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
- par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
La limite majorée ne peut pas excéder 15 000 €.
Domiceo s’occupe de tout et vous envoie, en fin d’année, l’attestation fiscale pour effectuer votre déclaration.
Avance immédiate d'impôt
Et avec l’avance immédiate…c’est encore plus simple
- Avance immédiate est un service optionnel qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de service. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge. Domiceo répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
- C’est très simple puisque c’est Domiceo qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
- C’est sur site que Domiceo vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48 h pour la valider ou la refuser. En un coup d’oeil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
- Pour plus d’informations sur les plafonds de crédit d’impôt : www.impots.gouv.fr
- En cas de question, l’interlocuteur reste votre organisme de services à la personne.
Questions fréquentes sur le crédit d'impôt
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour les services à domicile ?
Le crédit d’impôt de 50% est accessible à tous les particuliers résidant fiscalement en France qui font appel à une structure déclarée pour des services à la personne (ménage, aide à domicile, garde d’enfants, etc.).
Il s’applique que vous soyez salarié, indépendant, retraité, imposable ou non : si le crédit dépasse le montant de votre impôt, l’administration vous rembourse la différence.
Quel est le montant du crédit d’impôt et quel plafond s’applique ?
Le crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses engagées dans l’année pour les services à la personne, dans la limite d’un plafond de 12 000 € de dépenses, soit un avantage maximal de 6 000 € par an.
Ce plafond peut être majoré (jusqu’à 15 000 €) selon la situation : enfants à charge, membre du foyer de plus de 65 ans ou ascendant de plus de 65 ans bénéficiant de l’APA, ce qui augmente d’autant le montant maximal du crédit d’impôt.
Quelles dépenses sont éligibles au crédit d’impôt pour l’aide à domicile ?
Sont prises en compte les sommes payées pour des prestations de services à la personne à votre domicile : ménage, repassage, aide à la toilette, préparation des repas, garde d’enfants, petit jardinage, etc., dès lors qu’elles sont réalisées par un organisme déclaré ou agréé.
En revanche, ne sont pas éligibles l’achat de matériel, les gros travaux ou les prestations effectuées “au noir” sans facture ni déclaration.
Comment fonctionne l’avance immédiate du crédit d’impôt (service URSSAF) ?
L’avance immédiate permet de déduire les 50% de crédit d’impôt directement au moment du paiement : vous ne réglez plus que votre reste à charge et l’État verse le complément au prestataire.
Après création et activation de votre compte dédié, vos demandes de paiement sont émises en ligne et vous validez chaque intervention, ce qui applique l’avantage fiscal en temps réel.
Comment déclarer les services à la personne dans la déclaration de revenus ?
Chaque année, votre organisme d’aide à domicile vous remet une attestation fiscale qui récapitule le montant des dépenses à reporter dans la rubrique “Services à la personne / emploi à domicile” de votre déclaration de revenus.
L’administration utilise ce montant pour calculer automatiquement le crédit d’impôt, qui vient soit réduire votre impôt, soit vous être remboursé si vous n’êtes pas imposable.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ou si je ne paie pas d’impôt ?
Si vos dépenses dépassent le plafond annuel, seul le montant dans la limite de ce plafond est pris en compte pour le calcul des 50% : le surplus reste à votre charge sans avantage fiscal supplémentaire.
Si vous ne payez pas ou peu d’impôts, le crédit d’impôt est remboursé en totalité ou en partie par l’administration fiscale, généralement l’année suivant la dépense (hors avance immédiate).
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